Politique de confidentialité

Veuillez lire attentivement les points suivants sur la gestion des données à caractère personnel.

1. SITES CONCERNÉS PAR LA POLITIQUE

http://www.provincedeliege.be et ses extensions.

2. CONTEXTE ET BUT DE CETTE POLITIQUE

Dans le cadre du présent site internet, nous réalisons certains traitements de données à caractère personnel.

Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?

Toute information permettant d'identifier, directement ou indirectement, une personne physique. Par exemple, votre nom, prénom, adresse postale ou électronique, numéro de téléphone, ... sont des données à caractère personnel.

Qu'est-ce qu'un traitement ?

Toute action réalisée à partir de données personnelles, telle que la collecte, l'enregistrement, l'extraction ou encore l'effacement. Ces traitements sont réalisés en conformité avec le Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après le RGPD) entré en application le 25 mai 2018, et de la loi belge du 30 juillet 2018, relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Le RGPD a comme objectif principal de permettre aux personnes concernées par des traitements de mieux maitriser leurs données personnelles. Ainsi, la transparence quant aux traitements réalisés avec vos données, à vos droits et aux modalités d'exercice de ces droits, est primordiale. Cette politique de gestion des données à caractère personnel a pour but de vous expliquer comment nous gérons vos données personnelles (quel type de traitement nous réalisons, dans quel but, quels sont les services qui y ont accès, quand supprimons-nous les données, comment protégeons-nous les données) et quels sont vos droits.

3. LES OBLIGATIONS DE LA PROVINCE DE LIÈGE

3.1.Communication de l'identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement concernant les traitements réalisés sur ce site internet est :

La Province de Liège, Place Saint-Lambert 18A à 4000 Liège.

En sa qualité de responsable de traitement, la Province de Liège doit remplir certaines obligations imposées par le RGPD.

3.2.Désignation d'un délégué à la protection des données (ou Data protection officer – DPO)

Le RGPD a prévu une nouvelle obligation pour le responsable de traitement, celle de nommer un délégué à la protection des données personnelles. Pour toutes questions relatives à la protection des données à caractère personnel, le délégué à la protection des données de la Province de Liège peut être contacté par courrier électronique ou postal aux adresses suivantes : info.dpo@provincedeliege.be ou à l'attention du délégué à la protection des données – place de la République française 1, 4000 Liège.

3.3.Mise en place de la sécurité/protection de vos données

La Province de Liège met en place des mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer la sécurité des données personnelles qu'elle traite.

3.4.Information des personnes

La Province de Liège s'engage à mettre à disposition des personnes dont les données sont traitées par ses services, toutes les informations utiles à la bonne compréhension de leur utilisation et les droits qu'elles possèdent sur ces données. Les personnes peuvent ainsi décider en connaissance de cause si elles souhaitent ou non nous transmettre ces données personnelles.

4. COMPRENDRE LE TRAITEMENT QUI EST FAIT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

4.1.Une information spécifique lors de la collecte

Pour que les informations concernant le traitement soient compréhensibles et lisibles, les informations vous sont fournies au moment et à l'endroit où nous collectons une donnée personnelle vous concernant, au travers de l'utilisation de ce site internet.

Ces informations concernent plusieurs points :

• Le but de cette collecte
• La base juridique du traitement
• Le(s) destinataire(s) des données collectées
• La durée de conservation de vos données
• Les droits que vous possédez vis-à-vis de ces données
• Les manières dont vous pouvez exercer vos droits

Vous retrouverez ci-dessous des informations générales concernant les traitements que nous réalisons au travers de ce site.

4.2.Quels sont les fondements (base juridique) autorisant ces traitements ?

Selon les cas de traitement des données personnelles, le fondement peut être :

• Votre consentement
• Une obligation légale
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
• La sauvegarde de vos intérêts vitaux
• Une mission de service public

Dans le cas des traitements de données personnelles réalisés à partir de ce site, le fondement sera presque toujours votre consentement.

4.3.Quel mode de traitement utilisons-nous ?

Nous recueillons vos données personnelles à travers plusieurs canaux :

• Les formulaires en ligne ou papier
• L'inscription à une ou plusieurs newsletter(s)
• L'envoi d'e-mail
• L'utilisation de cookies

4.4.Dans quels buts traitons-nous vos données ?

Nous traitons certaines données personnelles vous concernant notamment afin de vous offrir des services administratifs, comme par exemple :

• Répondre à une demande d'information.
• Vous permettre de consulter et/ou de postuler à des offres d'emplois.
• Vous permettre de vous inscrire à un événement, à une activité, à une formation, à un appel à projet, … organisé par un service provincial.
• Vous permettre de vous inscrire à une newsletter provinciale.
• …

Par ailleurs, nous traitons vos données personnelles afin de mesurer l'audience de notre site et de vous permettre de partager son contenu sur les réseaux sociaux (cf. 4.8. La politique de gestion des cookies).

4.5.Qui sont les destinataires de ces données personnelles ?

Les données que vous nous avez communiquées ne sont mises à disposition qu'aux seuls services en rapport avec votre demande. Dans certains cas, le service informatique et le Délégué à la protection des données peuvent aussi avoir accès à ces données pour réaliser des opérations d'administration ou de maintenance des systèmes, ou répondre à une demande spécifique.

4.6.Transférons-nous vos données hors de l'UE ?

Sauf indication explicite, vos données personnelles sont traitées au sein de l'Union européenne.

Dans le cas contraire, la Province de Liège s'engage à vérifier que la protection de vos données est assurée quel que soit le sous-traitant auquel vos données sont confiées. Afin d'encadrer un éventuel transfert hors de l'Union Européenne, la Province de Liège s'engage à utiliser un des outils juridiques définis au chapitre V du RGPD (pays reconnus comme ayant une protection adéquate par la Commission Européenne, clauses contractuelles types, …).

Dans tous les cas, la Province de Liège impose, au titre d'un contrat avec ses sous-traitants, des obligations permettant d'assurer la protection des données personnelles.

4.7.Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données personnelles vous concernant collectées sur ce site ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire. Une fois le but de la collecte atteint, et sauf obligation légale de conservation ou d'archivage, les données personnelles sont supprimées.

4.8.La politique de gestion des cookies

Le site http://www.provincedeliege.be utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, votre téléphone mobile ou votre tablette, afin d'assurer la connexion. Ils contiennent plusieurs données (nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration). Une fois installés, ils nous permettent de vous reconnaitre à chaque visite, et donc de vous faire profiter de toutes les fonctionnalités de notre site. Les cookies ne sont pas des dossiers actifs, et ne peuvent donc pas héberger de virus.

Comment notre site utilise les cookies ?

Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu présent sur notre site, d'offrir des fonctionnalités relatives aux réseaux sociaux et d'analyser notre trafic. Ils ne sont pas utilisés à des fins publicitaires.

Afin de rendre les services plus performants, notre site utilise des « cookies » :

• pour réaliser des statistiques via l'outil Google Analytics. Ces cookies fournissent des informations sur la façon dont notre site est utilisé en respectant l'anonymat des internautes (nombre de visiteurs, durée moyenne des visites, rubriques et pages les plus consultées, …). Ils nous permettent d'améliorer le contenu de nos pages d'information et l'ergonomie de nos services ;
• pour utiliser des services proposés par des tiers comme la diffusion de vidéo Youtube.

Les traceurs internes de nos sites ne sont pas conservés au-delà de treize mois et ne sont pas prorogés lors des nouvelles visites.

Comment refuser un cookie par l'intermédiaire de votre logiciel de navigation ?

Les cookies sont gérés par votre navigateur internet. Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver tout ou partie des cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies déposés dans votre terminal et demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité).

Pour savoir comment procéder, consultez les liens ci-dessous en fonction de votre type de navigateur :

• Firefox
• Chrome
• Explorer
• Safari
• Opera
• iOS
• Androïd
• Blackberry
• Windows Phone

Toutefois, la désactivation des cookies risque de vous empêcher d'utiliser certaines fonctionnalités de notre site, notamment vous empêcher de partager du contenu via les réseaux sociaux.

En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

5. LES MODALITÉS D'EXERCICE DES DROITS

La règlementation relative à la protection des données à caractère personnel (RGPD et loi du 30 juillet 2018) reconnait certains droits à la personne dont les données personnelles sont traitées.

Pour exercer vos droits, vous disposez de 3 moyens :

• Soit par mail à l'adresse du Délégué à la protection des données : info.dpo@provincedeliege.be en joignant une copie de votre pièce d'identité.
• Soit via le formulaire de demande d'exercice de ses droits en joignant une copie de votre pièce d'identité.
• Soit par courrier à l'attention du Délégué à la protection des données, place de la République française 1 - 4000 Liège, en joignant une copie de votre pièce d'identité.

Nous vous répondrons, en principe, dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande. Ce délai pourra être prolongé jusqu'à 2 mois en cas de demande complexe ou s'il existe un grand nombre de demandes en cours. Nous vous informerons pendant le délai de 1 mois des raisons de l'éventuelle prolongation du délai.

Vous trouverez ci-dessous la liste de vos droits en matière de protection des données personnelles.

5.1.Le droit d'accès

Vous pouvez nous demander de vous communiquer toutes les données personnelles vous concernant que nous possédons.

Il nous est possible de ne pas répondre favorablement à votre demande dans plusieurs cas :

• Votre demande est « infondée ».
• Votre demande est « excessive ».
• Votre demande limite des droits d'autres individus (par exemple, le droit d'auteur ou si la communication de données personnelles concernant un tiers n'est pas évitable).

5.2.Le droit de rectification

Vous pouvez nous demander de modifier vos données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes.

5.3.Le droit à l'effacement

Vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles, à condition d'être dans l'une des situations suivantes :

• Vos données ne sont plus nécessaires au but du traitement établi au départ.
• Vous retirez votre consentement à l'utilisation de vos données (dans le cas où le traitement est fondé sur votre consentement).
• Vous vous opposez au traitement de vos données personnelles (dans les cas où ce droit vous est reconnu, cf. le droit d'opposition).
• Vos données font l'objet d'un traitement illicite.
• Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

Lors de votre demande de suppression, il est important de nous préciser quelles données vous souhaiter voir effacées.

5.4.Le droit d'opposition

Ce droit vous permet de vous opposer à un traitement qui est effectué pour un objectif précis, à la condition que vous justifiez de « raisons tenant à votre situation particulière ».

Nous pouvons vous refuser votre demande d'opposition dans certains cas, notamment :

• Des motifs légitimes et impérieux à traiter vos données existent.
• Vos données sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
• Une obligation légale nous impose de traiter vos données.

5.5.Le droit à la portabilité

Ce droit vous permet d'obtenir une partie de vos données personnelles dans un format lisible par la machine.

Mais ce droit est limité puisqu'il ne s'applique :

• qu'aux données que vous nous avez fournies ;
• dont le traitement est réalisé à l'aide de moyens automatisés ;
• dont le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat.

Par ailleurs, l'exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

5.6.Le droit à la limitation du traitement

Ce droit vous permet d'obtenir la limitation du traitement de vos données lorsque les éléments suivants s'appliquent :

• L'exactitude de vos données personnelles est contestée.
• Le traitement est illicite et vous vous opposez à l'effacement de ces données et demandez à la place la limitation de leur utilisation.
• Nous n'avons plus besoin de vos données aux fins de traitements mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
• Vous vous êtes opposé au traitement.

5.7.Le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD)

Si vous pensez que vos droits ne sont pas respectés vous pouvez faire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données personnelles (APD) : https://www.autoriteprotectiondonnees.be.