Vous voulez connaître en profondeur les décisions prises par le Conseil provincial ? ... Les procès-verbaux et comptes rendus analytiques sont là pour vous.
Vous trouverez donc sur cette page les procès-verbaux officiels et les comptes rendus analytiques définitifs.
C’est le Directeur général provincial qui est chargé de la rédaction des procès-verbaux des réunions du Conseil provincial ainsi que des comptes rendus analytiques.
Le procès-verbal doit contenir :
Le compte-rendu analytique reprend intégralement ce qui est dit lors d’une séance publique du Conseil provincial.